Règlements en vigueur
Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
Consultez le lien suivant pour connaître le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Pour signaler un cas de collision avec un mammifère marin ou de dérangement d’un mammifère marin dans les limites du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, communiquez avec les gardes de parc de Parcs Canada au 1-866-508-9888.
Règlement sur les mammifères marins au Canada
Consultez le lien suivant pour connaître le Règlement sur les mammifères marins au Canada. Si vous êtes témoin d’une activité ou d’un comportement qui dérange les mammifères marins en dehors du parc marin, communiquez avec Braconnage-Alerte de Pêches et Océans Canada au 1-800-463-9057 ou en remplissant le formulaire en ligne.
Mesure règlementaire de Transports Canada pour les embarcations de plus de 13 mètres qui naviguent dans le golfe du Saint-Laurent
Transports Canada s’est engagé à protéger et à rétablir les baleines noires de l’Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition. Des mesures sont prises pour aider à protéger cette espèce dans le golfe du Saint-Laurent. Les mesures de zones de limitation de vitesse statiques et dynamiques, qui sont révisées annuellement, s’appliquent aux embarcations de plus de 13 mètres.
